Politique de confidentialité

La présente politique décrit la manière dont NANOCREATIVES traite les données personnelles dans le cadre du service Rentalia, application web accessible à l’adresse https://app.rentalia-pro.com (le « Service »), conformément au règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Elle s’adresse aux clients et utilisateurs du Service, ainsi qu’aux personnes dont les données sont saisies dans le Service par ses clients.

Le responsable du traitement est NANOCREATIVES, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 922 674 577, dont le siège social est situé 1 Cours Sainte-Marthe, Bâtiment B, 94320 Thiais, France (« Nanocreatives »).

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez écrire à support@rentalia-pro.com.

Nanocreatives agit en qualité de responsable du traitement pour les données relatives aux comptes de ses clients et utilisateurs, à la facturation des abonnements, à la sécurité du Service et à la relation avec ses clients. La présente politique porte sur ces traitements.

Nanocreatives agit en qualité de sous-traitant, au sens de l’article 28 du RGPD, pour les données que ses clients saisissent dans le Service au sujet de tiers, notamment les locataires, bailleurs, garants et prestataires. Dans ce cas, le client, propriétaire ou agence, est responsable du traitement : il détermine les finalités du traitement et doit informer les personnes concernées. Ces traitements sont encadrés par l’accord de traitement des données conclu avec le client.

Les personnes dont les données ont été saisies par un client de Rentalia, par exemple un locataire, sont invitées à adresser leurs demandes en priorité au bailleur ou à l’agence concerné. Nanocreatives transmet au client concerné les demandes qu’elle reçoit directement à ce sujet.

En qualité de responsable du traitement, Nanocreatives traite les catégories de données suivantes :

Les traces techniques sont collectées au moyen d’un outil de supervision hébergé par Nanocreatives. Elles servent exclusivement au fonctionnement, au diagnostic et à la sécurité du Service, et ne sont utilisées à aucune fin publicitaire.

• données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse électronique et, le cas échéant, numéro de téléphone ;
• données relatives au compte et à l’Espace : nom et type d’Espace (propriétaire particulier ou agence), rôle de l’utilisateur, préférence de langue, paramètres d’authentification, y compris l’authentification à deux facteurs ;
• données de facturation : offre souscrite, périodicité, historique des paiements et des factures, moyen de paiement utilisé ; les données de carte bancaire sont collectées et traitées directement par Stripe et ne sont pas conservées par Nanocreatives ;
• données techniques : journaux et traces techniques de fonctionnement et de sécurité, données de session ;
• échanges avec le support : contenu des messages adressés à support@rentalia-pro.com.

Les données sont traitées pour les finalités suivantes, sur les bases légales indiquées :

Nanocreatives n’utilise pas les données personnelles à des fins de publicité ciblée et ne les vend pas.

• création et gestion des comptes, fourniture du Service et des fonctionnalités souscrites : exécution du contrat ;
• gestion des abonnements, facturation et recouvrement : exécution du contrat ;
• tenue de la comptabilité et conservation des pièces justificatives : respect d’une obligation légale ;
• envoi de messages relatifs au compte et au Service, notamment en matière de sécurité, de facturation et d’évolution des conditions : exécution du contrat et intérêt légitime de Nanocreatives à informer ses clients ;
• sécurité du Service, prévention de la fraude et des abus, diagnostic technique : intérêt légitime de Nanocreatives à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Service ;
• traitement des demandes adressées au support : exécution du contrat ou intérêt légitime de Nanocreatives à répondre aux demandes qui lui sont adressées ;
• gestion des réclamations, des demandes d’exercice des droits et des contentieux : respect d’une obligation légale et intérêt légitime de Nanocreatives à défendre ses droits.

Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de Nanocreatives, dans la limite de leurs attributions. Elles peuvent être communiquées aux autorités lorsque la loi l’exige.

Nanocreatives fait appel aux prestataires suivants, qui traitent des données pour son compte :

• OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France : hébergement de l’application et des bases de données, en France ;
• Cloudflare, Inc., États-Unis : stockage des fichiers téléversés et des documents générés (service R2), services DNS et de proxy réseau ;
• Resend, États-Unis : envoi des courriels transactionnels ;
• Stripe Payments Europe, Ltd., Irlande : paiement par carte bancaire des abonnements ;
• Meta Platforms (WhatsApp Business) et Twilio : acheminement des notifications par WhatsApp et par SMS, transmises par l’intermédiaire du relais de messagerie exploité par Nanocreatives.

Certains prestataires sont établis hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Les transferts de données vers Cloudflare, Inc. et Resend sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Tout autre transfert de données hors de l’Union européenne, notamment à l’occasion de l’acheminement des notifications par WhatsApp ou par SMS, est encadré par l’une des garanties prévues au chapitre V du RGPD.

Une copie des garanties applicables peut être obtenue sur demande à support@rentalia-pro.com.

Les données sont conservées pendant les durées suivantes :

Les données traitées pour le compte des clients sont conservées conformément à leurs instructions, dans les conditions prévues par l’accord de traitement des données.

• données de compte : pendant toute la durée d’activité du compte ;
• données de facturation et comptables : dix ans, en application des obligations légales de conservation ;
• après la clôture du compte : suppression ou anonymisation des données, à l’exception de celles dont la conservation est imposée par la loi ;
• traces techniques : pendant une durée limitée, nécessaire au diagnostic et à la sécurité du Service.

Nanocreatives met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation et l’accès non autorisés, notamment :

• l’hébergement de l’application et des bases de données en France ;
• le contrôle des accès selon les rôles attribués dans chaque Espace et le cloisonnement des données entre les Espaces ;
• l’authentification à deux facteurs obligatoire pour les rôles d’administration ;
• un cookie de session inaccessible aux scripts (httpOnly) ;
• l’absence de stockage des numéros de carte bancaire ;
• une supervision technique hébergée par Nanocreatives.

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données :

Pour exercer ces droits, écrivez à support@rentalia-pro.com. Une justification d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois, qui peut être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD.

Lorsque vos données ont été saisies par un bailleur ou une agence utilisant Rentalia, ce dernier est responsable du traitement : vos demandes doivent lui être adressées en priorité, comme indiqué à l’article 3.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), www.cnil.fr, ou auprès de l’autorité de protection des données de votre pays de résidence.

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit d’opposition, notamment aux traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation d’un site ou d’une application. Le Service utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement :

Le Service n’utilise aucun cookie publicitaire ni aucun cookie de mesure d’audience. Les cookies strictement nécessaires étant dispensés de consentement en application de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978, aucun bandeau de consentement n’est affiché.

Si Nanocreatives venait à utiliser d’autres cookies ou traceurs soumis à consentement, votre consentement serait recueilli avant tout dépôt.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Le blocage du cookie de session empêche toutefois la connexion au Service.

• un cookie d’authentification de session, géré par la bibliothèque Better Auth et inaccessible aux scripts (httpOnly), qui permet de maintenir votre connexion ;
• un cookie de préférence de langue (NEXT_LOCALE), qui mémorise la langue d’affichage choisie.

La présente politique peut être modifiée, notamment pour tenir compte de l’évolution du Service ou de la réglementation. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle avant son entrée en vigueur.

Version du 2026-10-30.